Comprendre le projet SEPA
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens.
Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays. Les instances européennes, ont fixé au 1er février 2014 la date butoir à partir de laquelle les virements et prélèvements nationaux ne pourront plus être émis.
Dans le cadre du SEPA, tous les acteurs (banques, entreprises, professionnels, particuliers…) devront impérativement abandonner les virements et prélèvements nationaux tels que nous les connaissons actuellement avant fin 2013 et les remplacer par les nouveaux moyens de paiement SEPA, valables dans les 32 pays de la zone SEPA :
- Le SEPA Credit Transfer (SCT) ou virement européen SEPA.
- Le SEPA Direct Debit (SDD) ou prélèvement européen SEPA.
Le SEPA rend donc indispensable des modifications dans vos systèmes d’information et de paiement. Il est nécessaire que vous adaptiez votre fonctionnement dès aujourd’hui car tout retard vous exposera à un risque de blocage des virements et prélèvements si les évolutions nécessaires n’ont pas été réalisées à temps.
Préparez-vous dès maintenant à la migration SEPA
Le SEPA impose de nouvelles règles dont :
- L’utilisation obligatoire des coordonnées BIC et IBAN à la place du RIB, pour identifier vos comptes et ceux de vos bénéficiaires prélevés ;
- L’utilisation d’un identifiant Créancier SEPA (ICS) à la place du Numéro National d’Emetteur (NNE) attribué par la Banque de France et que votre conseiller clientèle vous communiquera sur demande.
- L’adaptation à la norme ISO20022XML pour les échanges de fichiers avec la banque;
- Le remplacement des autorisations de prélèvement par un document unique intitulé mandat SDD
- L’attribution d’une référence unique au mandat pour renforcer la protection des consommateurs.
La norme SEPA impose ainsi une évolution de vos outils informatiques pour gérer les mandats et constituer des remises en format XML pour les virements et prélèvements SEPA.
Si vous n’êtes pas détenteur de l’offre E-Bics ou Web EDI , il est important de vous rapprocher de votre éditeur de logiciel afin de vous assurer des fonctionnalités proposées.
Dans le cadre de votre projet de migration avant toute mise en production, il est important d’effectuer des test et valider la conformité de vos remises SEPA.
La Banque des Antilles Françaises vous accompagne dans votre «migration SEPA, contactez dés à présent votre conseiller Banque des Antilles Françaises.